Les deux chaînes contestaient devant la plus haute juridiction administrative la décision de l’Arcom de ne pas renouveler leurs fréquences TNT.
C8 et NRJ12 devront bien quitter la TNT le 28 février à 23 h 59. Dans moins de dix jours. Le Conseil d’État a mis fin au suspense qui durait depuis des mois en suivant les conclusions du rapporteur public.
Lors d’une audience devant la plus haute juridiction administrative, Florian Roussel avait demandé, vendredi, le rejet des recours des chaînes des groupes Canal+ et NRJ, en conclusion d’un argumentaire acéré, long d’une heure, devant une salle comble. La procédure des plaignants, selon lui, contenait « tous les éléments d’une fiction qui verra peut-être le jour sur la TNT » , avait-il ironisé. Avant de valider, point par point, l’analyse ayant conduit le régulateur de l’audiovisuel (Arcom) à trancher en faveur de l’éviction de C8 et NRJ12 de la TNT.
L’instance indépendante, avait expliqué le rapporteur public, « n’a pas commis d’erreur d’appréciation » en rejetant les candidatures de C8 et NRJ12 au profit de celles de deux nouveaux entrants, T18, la chaîne de l’homme d’affaires Daniel Kretinsky et OFTV, celle du groupe Ouest-France. Dans un communiqué, l’Arcom dit «prendre acte de cette décision, qui valide le choix des projets effectué par le régulateur au regard des critères prévus par la loi du 30 septembre 1986, en particulier l’intérêt du public et le pluralisme des courants d’expression socio-culturels.»
Preuve que l’affaire n’a pas été traitée à la légère, la section du contentieux du Conseil d’État, qui se penche sur une dizaine de cas par an tout au plus, avait été chargée d’examiner le dossier. Une formation de 15 juges parmi les plus chevronnés s’est penchée sur les 1 800 pages de documents fournis par C8, et les 1 700 pages présentées par NRJ12.
Quatre cents collaborateurs chez C8
Jusqu’au bout, la chaîne C8, incarnée par Cyril Hanouna, et NRJ12 auront plaidé leur cause devant le Conseil d’État pour éviter l’écran noir sur la TNT. Vendredi, Me François Molinié rappelait que la chaîne de NRJ Group avait été « une très bonne élève » depuis vingt ans et qu’elle était « rentable ». L’avocat de C8, Me Piwnica estimait, pour sa part, que « la mise hors jeu de C8 est une erreur économique et sur le plan du respect du pluralisme ». Au nom de ce principe, le gendarme de l’audiovisuel aurait dû maintenir C8, « une chaîne populaire ».
Dans un communiqué, le groupe Canal+ a vivement déploré la décision du Conseil d’État. « Cette décision, inédite dans l’histoire de la TNT, conduit à une éviction pure et simple de la chaîne C8, installée dans le paysage audiovisuel depuis près de vingt ans, se classant toujours première chaîne de la TNT et réunissant chaque jour plus de 9 millions de téléspectateurs cumulés. » Et de poursuivre : « Un écosystème tout entier se retrouve sacrifié au regard des enjeux économiques, sociaux et concurrentiels engendrés. Près de 400 collaborateurs et prestataires de C8 s’apprêtent à perdre leur emploi ou à le voir menacé. »
Pour le groupe NRJ, la décision de l’Arcom, entérinée par le Conseil d’État, « constitue une injustice profonde » qui aura « un impact négatif » sur l’activité du pôle télévision. Un conseil d’administration se réunira le 27 février afin d’examiner « les conséquences de cette décision et le plan d’action à mettre en place pour y répondre ».
« C8 et ses téléspectateurs ont été balayés par une décision purement politique »
Éric Ciotti, président de l’Union des droites pour la république
Sur X, Laurent Wauquiez, le président du groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale, a qualifié de « choquante » la fermeture de C8. « Si on n’aime pas Hanouna, on change de chaîne, mais on ne supprime pas la chaîne. Encore une fois, une autorité administrative, l’Arcom, se moque de la volonté des Français en supprimant une chaîne populaire parce qu’elle appartient à un groupe qui ne pense pas “comme il faut” ! » Le député Éric Ciotti, président de l’Union des droites pour la République, a jugé de son côté la décision du Conseil d’État « aussi attendue que scandaleuse. C8 et ses téléspectateurs ont été balayés par une décision purement politique ».
Au-delà de la confirmation de l’arrêt de C8 et NRJ12, le Conseil d’État a estimé, suite à la décision de Canal+ de retirer ses chaînes payantes de la TNT, que l’Arcom devait, « sans délai, lancer une nouvelle procédure d’étude d’impact et de consultation publique pour évaluer si un nouvel appel à candidatures doit être lancé pour attribuer ces quatre fréquences vacantes ». «L’Autorité se conformera à la décision du Conseil d’État et procédera à une étude d’impact», répond cette dernière.
Ce « gel » des fréquences avait été dénoncé par NRJ12 et C8. Les deux chaînes estimant d’autant plus incompréhensible leur éviction que la place ne manquait pas sur la TNT… Dans le cas où l’Arcom déciderait de lancer un nouvel appel à candidatures afin d’attribuer, d’ici les prochains mois, les fréquences actuellement gelées, rien n’empêcherait, en théorie, C8 et NRJ12 de déposer chacune un nouveau dossier.
Source du contenu: www.lefigaro.fr
