Les dispositifs, adoptés par les sénateurs, reviendront au cœur du débat lors de la commission mixte paritaire, dont la date n’est pas encore fixée.
Gabriel Attal doit une fière chandelle à la majorité sénatoriale. Sans elle, sa proposition de loi sur la justice des mineurs, à laquelle il tenait tant, serait tombée dans les oubliettes parlementaires. Le Sénat, qui a hérité d’un texte tellement réécrit en commission des lois qu’il en avait perdu l’esprit, l’a non seulement rétablie, mais en a même durci les propositions phares.
Son rapporteur, Francis Szpiner, trouvait ces mesures si mal écrites par l’Assemblée nationale qu’il les avait tout bonnement supprimées en vue de la discussion en séance publique. Il n’a cessé, tout au long de la séance de mercredi après-midi, de promettre aux sénateurs et à Gérald Darmanin une censure assurée du Conseil constitutionnel : selon lui, les amendements rétablis par le ministre de la Justice et par la sénatrice centriste Marie-Claire Carrère-Gee n’étaient ni fait, ni à faire.
Ce que nous craignons, ce sont les effets induits à long terme, c’est-à-dire la déconstruction de la spécificité de la justice des mineurs
Ludovic Friat, président de l’Union syndicale des magistrats
La majorité sénatoriale s’est ainsi prononcée en faveur d’une procédure de comparution immédiate spécifique aux mineurs…
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