DÉCRYPTAGE – Placé en détention provisoire en Algérie, Boualem Sansal est désormais entre les mains du pôle judiciaire spécialisé dans la lutte antiterroriste et du crime organisé. Il est poursuivi sur la base de l’article 87 bis du Code pénal. De quoi s’agit-il ?
À Alger, il suffit d’évoquer devant des journalistes ou des magistrats l’article 87 bis du Code pénal algérien pour que les visages se ferment et que le ton devienne grave. Pour les atteintes à l’intégrité et à la sûreté de l’État, la législation prévoit deux cadres juridiques : les articles 77, 78 et 79 – avec des peines d’un à dix ans de prison – et l’article 87 bis, plus connu et plus détaillé, car révisé en 2021.
Pourquoi l’article 87 bis fait-il si peur ?
Il punit «tout acte terroriste ou subversif, tout acte visant la sûreté de l’État, l’intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions» par des sanctions extrêmement lourdes.
La peine maximale encourue est la peine de mort : bien qu’inscrite dans le Code pénal, celle-ci n’est plus appliquée en Algérie depuis 1993, en raison d’un moratoire de fait. En d’autres termes, si une condamnation à la peine de mort est prononcée, elle est commuée en réclusion à perpétuité. Par ailleurs, le tribunal peut aussi prononcer une peine de réclusion…
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