Le gouvernement veut réduire «les boulets» qui pèsent sur les agriculteurs

Gestion des pesticides, armement des agents de l’Office de la biodiversité… La ministre de l’Agriculture Annie Genevard a annoncé samedi, dans un contexte de grogne agricole, une série de mesures visant à réduire «les boulets» qui pèsent selon elle sur le secteur. «Les agriculteurs en ont ras le bol des interdictions, des procédures, des normes», a-t-elle souligné. «Ce sont véritablement des boulets qui se sont accumulés au point de creuser la compétitivité des exploitations», a-t-elle ajouté, avant de dresser la liste d’une série de mesures, parmi lesquelles la création d’un «Conseil d’orientation pour la protection des cultures».

Créé par décret, ce Conseil, présidé par la ministre et réunissant les parties prenantes dont les agriculteurs, les instituts de recherche et les fabricants de produits phytosanitaires, visera à «prioriser l’instruction» par l’Agence de sécurité sanitaire (Anses) des demandes d’autorisation des intrants, en fonction des besoins des filières agricoles. Autrement dit, il s’agira pour l’Anses de faire passer en haut de la pile des demandes de mises sur le marché de certains produits, afin de répondre à des besoins urgents de certaines cultures.

«On demande à l’Anses de travailler en priorité sur les usages orphelins ou mal pourvus», a dit la ministre. Les entreprises phytopharmaceutiques pourront apporter «une expertise technique car ce sont elles qui mettent au point les produits». Sur le fond des décisions (autorisation ou interdiction), «il ne s’agit pas de dicter les décisions à l’Anses, qui est une agence indépendante», a-t-elle assuré. «Je pense que le chemin vers moins de phyto est un chemin sur lequel personne ne reviendra. C’est une orientation qui est actée par tout le monde, les politiques et la profession. Mais pour les filières qui sont en crise, on a besoin que l’Anses priorise ses travaux pour (y) répondre», a-t-elle expliqué.

Ce décret doit aussi «améliorer l’information des ministères (…) des projets de décisions de l’Anses». Il doit en outre «demander à l’Anses de faciliter la reconnaissance mutuelle» de produits déjà autorisés au niveau européen.

Du «bon sens»

L’Anses est dans le viseur de certains syndicats pour avoir interdit ou restreint l’usage de certains pesticides avant que cela soit le cas dans l’UE. Annie Genevard annonce ces mesures dans un contexte de grogne agricole, à l’occasion d’un déplacement dans le Loiret et au lendemain de rendez-vous au ministère avec la plupart des syndicats du secteur.

Concernant l’Office français de la biodiversité (OFB), qui assure un rôle de police de l’environnement, le directeur général devra «assurer de manière immédiate la discrétion des armes en cas de contrôle, en recourant à des dispositifs qui permettent de la dissimuler. C’est un irritant majeur» pour les agriculteurs, selon Annie Genevard. Il y aura «déploiement progressif à titre expérimental (…) du port d’une caméra piéton, qui permet de déclencher des enregistrements de contrôle sur place, éventuellement. Généralement cela permet, on le voit avec les pompiers, les policiers, de faire redescendre la tension».

Autre mesure, «une circulaire aux préfets pour optimiser les capacités d’instruction des projets d’élevage, pour raccourcir les délais et privilégier les contrôles à vocation pédagogique pour les récents installés». La fixation des dates pour les travaux agricoles se fera au niveau local, et une mesure évitera que le même papier soit demandé plusieurs fois par les administrations.

Annie Genevard compte revoir les syndicats «avant Noël» pour un nouveau «rendez-vous de la simplification, que je serais même tenté d’appeler les rendez-vous du bon sens». Objectif, «venir à bout, méthodiquement, de tous les freins à la production», selon elle. La FNSEA et les Jeunes Agriculteurs (JA) ont déjà exprimé leur satisfaction d’avoir été «entendus sur des mesures de simplification essentielles pour redonner de la visibilité aux agriculteurs».

«Si ces annonces vont dans le bon sens, le travail sur la simplification est loin d’être achevé», ont-ils toutefois ajouté alors qu’une nouvelle mobilisation est prévue à partir du 10 décembre «pour dénoncer la faiblesse des revenus agricoles». Les agriculteurs attendent «la traduction de toute urgence de ces annonces afin qu’elles aient un effet concret sur leur quotidien», concluent les deux organisations dans leur communiqué.