DÉCRYPTAGE – Il n’existe «pas de cadre légal» pour utiliser ces avoirs russes gelés, a déclaré Emmanuel Macron ce mardi 13 mai. Un point sur lequel les Vingt-Sept ne parviennent pas à trancher. Des oppositions demeurent, sur le plan politique et juridique.
Alors que l’Ukraine réclame plus de moyens pour combattre la Russie, le débat sur l’utilisation des avoirs russes confisqués par les capitales européennes fait rage depuis plusieurs mois. Il a notamment ressurgi ce mardi 13 mai. Lors de ses échanges sur «Les défis de la France», sur TF1, Emmanuel Macron a fermé la porte à cette piste, affirmant qu’il n’existait «pas de cadre légal» pour utiliser les avoirs russes gelés.
«On doit d’abord les sécuriser, a-t-il poursuivi. On doit être sûr que si d’aventure, à un moment donné, il n’y avait plus l’unanimité sur les sanctions, ils ne s’envolent pas. Ce capital donne des intérêts tous les mois. Ces intérêts, on les a utilisés déjà, on les garde pour pouvoir financer notre aide à l’Ukraine.» Pour le président, il faut «les utiliser» pour aider les ukrainiens à reconstruire.
La question du «cadre légal» est pourtant loin d’être tranchée, alors que les appels à agir se multiplient. En mars, les députés français ont adopté une proposition de résolution contenant un appel à saisir des avoirs russes gelés depuis le début de la guerre en Ukraine. Une piste à laquelle s’est opposé l’exécutif français. Les appels en ce sens se multiplient en Europe, en plein tumulte géopolitique marqué par l’accélération des négociations de paix entre Kiev et Moscou. Que faire des quelque 300 milliards d’euros d’actifs russes gelés par les Occidentaux ? C’est le dilemme majeur auquel sont confrontés les Vingt-Sept depuis l’invasion de l’Ukraine, la majeure partie des fonds, environ 200 milliards d’euros, étant gardé dans des coffres européens.
Au départ, le gel de ces avoirs visait à sanctionner Moscou en l’empêchant de financer sa guerre…
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