ANALYSE – Rouages essentiels de la vie démocratique, ces commissions sont de plus en plus fréquentes, ces trois dernières années. Elles ne doivent pas se substituer à la justice, alertent juristes et avocats.
Le parlementaire légifère de plus en plus. Face à une société à fleur de peau, il contrôle aussi toujours davantage l’action du gouvernement et de l’administration. C’est sa prérogative, comme stipulé dans l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui dispose que « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Ou dans l’article 24 de la Constitution, qui affirme que « le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du gouvernement. Il évalue les politiques publiques. »
Le nombre de commissions d’enquête est en très nette inflation. Si entre 1998 et 2022, on en comptait par exemple 1,7 par an en moyenne au Sénat, sept ont été ouvertes sur la seule année 2024. À l’Assemblée, la tendance est en hausse constante depuis le début des années 1990. D’une par an en moyenne entre 1988 et 1997, le nombre de commissions est passé à environ dix chaque année depuis 2022.
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