DÉCRYPTAGE – Réclamée par le parquet dans le procès des assistants parlementaires du FN, cette disposition plane comme une épée de Damoclès sur Marine Le Pen et plusieurs élus du Rassemblement national.
« Le parquet est monté haut dans les tours. » Une partie de la haute magistrature dissèque avec circonspection, et en retenant son souffle, les réquisitions prononcées dans le procès des assistants parlementaires du Front national. À cette occasion, les observateurs peu au fait du droit pénal ont pu découvrir les effets des peines maximales en cas d’atteinte à la probité – 5 ans de prison ferme assortis d’une inéligibilité de droit et de même durée – et de son adjuvant mortel, l’exécution provisoire.
Une « botte » comme on dit en escrime, qui, si elle est utilisée par le tribunal, écartera pour longtemps de l’arène politique les caciques du parti devenu Rassemblement national. À effet immédiat : « L’exécution provisoire verrouille en amont toute élection à venir », résume un professeur de droit pénal.
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