DÉCRYPTAGE – Ce jeudi 20 février, le Sénat examine une proposition de loi qui pourrait éviter une condamnation judiciaire à Robert Ménard. Le maire de Béziers risque jusqu’à cinq ans de prison pour avoir refusé de marier un Algérien sous OQTF et en situation irrégulière à une Française.
Une proposition de loi pourrait-elle éviter une condamnation judiciaire à Robert Ménard ? Le maire de Béziers a refusé, mardi 18 février, le «plaider coupable» proposé par le procureur de Montpellier. Il avait été convoqué par le parquet après s’être opposé à célébrer le mariage d’une Française à un Algérien en situation irrégulière et sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), en juillet 2023. Or, en France, un maire qui refuse de célébrer un mariage encourt jusqu’à cinq ans de prison, une amende de 75.000 euros et une peine d’inéligibilité. Seul le procureur de la République peut s’opposer à un mariage. L’édile de l’Hérault devra donc se présenter à une date ultérieure devant le tribunal correctionnel.
Des maires de partout en France se sont mobilisés pour réclamer une loi contre le mariage des clandestins, et ainsi décharger Robert Ménard de toute poursuite judiciaire. Le maire de Béziers a également été soutenu jusqu’au sommet de l’État puisque les ministres…
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