Pétition contre la loi Duplomb: un débat inédit s'est tenu dans une Assemblée nationale divisée

Un débat sans vote s’est tenu mercredi 11 février à l’Assemblée nationale à la suite d’une pétition citoyenne massive contre la loi Duplomb. Au centre des échanges : la possible réautorisation de l’acétamipride, pesticide controversé.

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À l’initiative de cette pétition, signée par plus de deux millions de citoyens, les députés ont débattu de la proposition de loi lors d’une séance exceptionnelle, sans vote. Les opposants au texte reprochent notamment des dispositions favorisant le stockage de l’eau à usage agricole et, surtout, un article visant à réautoriser l’acétamipride, un pesticide interdit en France.

Depuis le dépôt de la pétition, cet article a été censuré par le Conseil constitutionnel, tandis que le reste de la loi a été promulgué. Plusieurs mois après, le débat a néanmoins eu lieu, sans avoir rapproché les positions.

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L’acétamipride au centre du débat

Du côté des élus favorables à la loi Duplomb, la députée du Rassemblement national Hélène Laporte a regretté la suppression de l’article censuré par le Conseil constitutionnel. « Pour nos producteurs de noisettes, de betteraves sucrières, de cerises, de pommes, de poires, le recours à l’acétamipride, ce n’est pas un luxe, c’est une nécessité », a-t-elle déclaré.

À l’opposé, l’élue de la France insoumise Aurélie Trouvé a mis en garde contre les risques sanitaires. « Il n’y a plus de débat sur la dangerosité de ce pesticide et des néonicotinoïdes », a-t-elle martelé, rappelant que « l’alerte contre la loi Duplomb a été lancée par 21 sociétés savantes et médicales ». « Vous avez quoi à opposer à leurs décennies d’expertise ? », a-t-elle interrogé.

Face à ces arguments, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard a invoqué l’avis de l’Agence européenne de sécurité des aliments, qui a donné son aval à l’usage de l’acétamipride. Elle a aussi provoqué un tollé à gauche en relativisant la portée de la pétition, estimant qu’elle avait été favorisée par les algorithmes des réseaux sociaux.

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Mobilisation et colère aux abords de l’Assemblée

En marge du débat, plusieurs centaines de manifestants se sont rassemblés mercredi près de l’Assemblée nationale, place des Invalides à Paris, pour dénoncer un « système mortifère ». À l’appel de plus de 200 organisations, des représentants de Greenpeace, de la Confédération paysanne, de la fédération des agriculteurs bio, d’associations de victimes de cancer et des étudiants d’AgroParisTech ont pris la parole contre des textes favorisant les pesticides et l’agrandissement des élevages.

« Avec les deux millions de signataires de cette mobilisation d’ampleur, nous nous sommes soulevés face à des lois qui nous empoisonnent », a dénoncé Sandy Olivar Calvo, de Greenpeace, estimant que « la loi Duplomb n’est que la partie émergée de l’iceberg ».

Des paysans atteints de cancers liés aux pesticides ont également témoigné, tout comme des étudiants appelant à privilégier des solutions durables. Muriel, militante du collectif Cancer Colère, a enfin expliqué, à la veille d’une chimiothérapie, que ce cancer n’était pas le sien mais celui de pratiques qu’elle ne maîtrise pas, comme la « pulvérisation » des vignes à côté desquelles elle vit.

Un débat sans vote, lignes inchangées

Le débat n’a pas permis de rapprocher les positions. Le député Les Républicains Julien Dive a dénoncé un exercice qu’il juge vain. « On fait un débat où l’on montre chacun une opposition que l’on connaît déjà, avec parfois un peu d’invectives, pour au final ne pas avoir de vote », a-t-il déclaré, qualifiant l’échange de « hyper déceptif ».

Déception également du côté des ONG environnementales. France Nature Environnement dénonce un mépris à l’égard des plus de deux millions de signataires de la pétition. La loi Duplomb étant déjà promulguée, l’autorisation de l’acétamipride a été redemandée dans une nouvelle proposition de cette loi déposée par le sénateur Laurent Duplomb.

Sur ce nouveau texte, le gouvernement entretient le flou. La ministre de l’Agriculture a dit regarder « avec bienveillance et sans tabou » les démarches « strictement encadrées », tout en précisant attendre l’avis du Conseil d’État avant de se prononcer. Une proposition qui ne figure pas, à ce stade, dans le futur projet de loi d’urgence agricole.

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