Motion de censure : à quelle date le gouvernement Barnier pourrait-il tomber ?

FOCUS – Plusieurs dates clés sont susceptibles de renverser le premier ministre. Une fenêtre de tir s’ouvre d’ailleurs dès la semaine prochaine.

Les affaires se corsent pour le gouvernement Barnier. Alors que le budget de la Sécurité sociale (PLFSS) a été adopté, mardi après-midi au Sénat, il existe désormais autant de scénarios que d’incertitudes pour l’exécutif. Notamment sur le calendrier d’une éventuelle motion de censure, qui renverserait le premier ministre.

Une possibilité dès la semaine prochaine

Ce mercredi, une commission mixte paritaire doit réunir sept députés et sept sénateurs pour tenter de trouver un accord sur le PLFSS. Si aucun consensus n’est trouvé, la navette parlementaire poursuivrait alors son chemin : le texte reviendrait pour une nouvelle lecture à l’Assemblée et n’aurait a priori aucune chance d’être adopté dans le délai imparti par la Constitution. Le gouvernement pourrait donc faire passer les différentes mesures contenues dans ce projet de loi par ordonnances.

Si un consensus se dégage, le PLFSS reviendrait d’abord au Palais Bourbon, puis au Sénat la semaine prochaine. Avec un vote normalement prévu mercredi 4 décembre dans l’Hémicycle de la Chambre basse

En revanche, si un consensus se dégage, le PLFSS reviendrait d’abord au Palais Bourbon, puis au Sénat la semaine prochaine. Avec un vote normalement prévu lundi 2 décembre…

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Source du contenu: www.lefigaro.fr