DÉCRYPTAGE – Après la nomination controversée de Richard Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel, les Sages étudiaient ce mardi une question prioritaire de constitutionnalité sur une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire.
Qui a été le plus attentif à l’audience publique qui a eu lieu ce mardi au Conseil constitutionnel ? C’était certes la première pour le nouveau président de l’institution, Richard Ferrand, proche d’Emmanuel Macron, nommé à ce poste grâce en partie à l’abstention des troupes de Marine Le Pen. Mais le plus important, c’était aussi le sujet de l’audience : l’étude d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par l’élu mahorais Rachadi Saindou, condamné en juin 2024 pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts, mais surtout condamné à une peine de 4 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire.
Dès décembre dernier, les proches de Marine Le Pen avaient repéré cette question prioritaire de constitutionnalité. Il faut dire que le parallèle avec la situation judiciaire de la « candidate naturelle » du Rassemblement national (RN) est facile à faire. Le 31 mars prochain, dans douze jours, le tribunal rendra son jugement dans le procès des attachés…
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