DÉCRYPTAGE – Pour l’ancien ministre de Jacques Chirac, lui-même membre du Conseil depuis 5 ans, le fait d’avoir été parlementaire ou membre de l’exécutif permet d’apprécier les sujets de façon plus concrète.
«Quiconque a du pouvoir est enclin à en abuser». Fort de cette maxime de Montesquieu, le Conseil constitutionnel a été créé en 1958 par la volonté du général de Gaulle pour s’assurer que le parlement n’empiète pas sur les prérogatives du pouvoir exécutif, ce qui lui a valu le surnom de «chien de garde de l’exécutif».
Mais les critiques sont nombreuses sur le mode de désignation de ses membres, par trois autorités politiques: le président de la République, celui du Sénat et de l’Assemblée nationale. Depuis des semaines, la perspective de l’arrivée de Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel, en remplacement de Laurent Fabius, suscite des remous dans le monde judiciaire, qui critique ce profil très politique auquel il aurait préféré un expert du droit aguerri.
Ces critiques sont-elles fondées? Sur les 9 membres du Conseil constitutionnels, nommés pour 9 ans, «3 de nos membres sont issus du Conseil d’État, 2 ont été avocats pendant quinze ans de leur vie et une magistrate ancienne…
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