ENTRETIEN – L’ex-secrétaire général de la présidence de la République considère que la «double nature juridictionnelle et politique» de l’institution exige «une diversité et une complémentarité de compétences» en son sein et à sa tête.
Frédéric Salat-Baroux est ancien secrétaire général de la présidence de la République.
LE FIGARO. – Comment a été pensé le rôle du Conseil constitutionnel ?
Frédéric SALAT-BAROUX. – C’est une institution jeune dans notre histoire constitutionnelle et dont le rôle n’a cessé de se renforcer avec la réforme de 1974 et l’instauration de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en 2008. Mais, dès l’origine, le Conseil constitutionnel a eu une double nature juridictionnelle et politique. Cela se reflète dans ses compétences : contrôler, bien sûr, la constitutionnalité des lois mais aussi la régularité des élections les plus importantes ou intervenir en cas de crise (article 16 ou empêchement du président de la République). Dans tous ces domaines, le jugement politique est déterminant.
C’est pour cela que les compositions des Conseils successifs ont toujours associé personnalités politiques d’expérience et grands juristes, et que la Constitution a fait des anciens présidents de la…
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