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La proposition de loi sera débattue lors de la niche parlementaire LR à l’Assemblée début février, pour mieux protéger les agriculteurs de la concurrence déloyale venue de l’étranger.
Un député LR veut interdire l’importation, et non plus la vente, de produits agricoles ne respectant pas les normes imposées en France aux agriculteurs. Antoine Vermorel-Marques a déposé une proposition de loi en ce sens à l’Assemblée nationale, qui doit être débattue début février, indique-t-il à l’AFP. Ce texte, qui entend instaurer des clauses miroirs plus efficaces en matière agricole, doit être défendu à l’occasion de la journée réservée aux textes des Républicains dans l’hémicycle le 6 février.
La loi actuelle prévoit déjà l’interdiction de produits agricoles ne respectant pas les normes européennes minimum, mais elle cible les vendeurs. «Nous proposons (…) de changer de braquet et de cibler les importateurs. (Ce sont) eux qui connaissent le mieux les produits qu’ils font venir chez nous. C’est à eux d’être responsables de leur qualité sanitaire», explique le député dans une interview au JDD.
Un second article prévoit également des sanctions pénales pour les contrevenants, qui «doivent être soumis aux mêmes peines qu’un agriculteur français qui ferait la même chose», soit 6 mois de prison, 150.000 euros d’amende et 10% de son chiffre d’affaires.
Cette proposition de loi «vise simplement à remettre de la réciprocité dans nos échanges», souligne-t-il, ajoutant : «Nous demandons à nos agriculteurs d’être les plus vertueux de la planète et nous sommes un pays passoire qui ne regarde pas ce qu’il importe.»
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